Conditions Générales de Vente (CGV) — Formation en ligne (FOAD)
Version : 01/01/2026
Les présentes CGV encadrent la vente, par le Vendeur, d’une formation en ligne accessible à distance (FOAD), délivrée sous forme de contenus numériques (vidéos, supports, documents, exercices, etc.) et/ou de services associés (accès plateforme, support, mises à jour).
Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site byansg.fr ou via tout parcours de paiement associé au Vendeur.
En validant une commande, l’acheteur (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.L’offre concernée : Formation 50h (FOAD) — intitulé commercial : Spécialisation Neuromarketing
Les informations essentielles (programme, durée, prérequis, modalités d’accès, prix, dates d’ouverture) sont présentées sur la page de vente et/ou dans le formulaire d’inscription.Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des ajustements mineurs aux contenus (mise à jour, correction, enrichissement) sans altérer l’objectif pédagogique global.
4.1 Pré-inscription
Une pré-inscription peut être enregistrée via formulaire (sans valeur d’inscription définitive).
4.2 Formulaire de validation d’inscription
L’inscription définitive passe par un formulaire de validation, destiné à vérifier l’adéquation du profil (motivation, niveau, objectifs, disponibilité, cohérence avec l’approche).
4.3 Paiement de réservation conditionnel
À l’issue du formulaire, le Client effectue un premier paiement (ci-après « Paiement de Réservation »).
Ce paiement a pour but de réserver une place sous réserve d’acceptation.
4.4 Acceptation ou refus
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un profil si l’adéquation est jugée insuffisante (ex : objectifs incompatibles, niveau inadéquat, exigences non comprises, risque élevé d’insatisfaction).-
En cas de refus, le Paiement de Réservation est intégralement remboursé, sans frais, selon l’article 8.
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En cas d’acceptation, le Paiement de Réservation devient un acompte (ou un premier règlement) et la commande suit son cours normal.
le Vendeur notifie l’acceptation/refus par email dans un délai de 48h à 72h ouvrées après réception du formulaire complet.
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Le prix de la formation est fixé à 799 € HT.
Le montant TTC est de 819€
Toute réduction, code promotionnel ou offre limitée est soumis(e) à conditions et à durée.
6.1 Commande
La commande est réputée conclue lorsque :-
le Client valide le parcours d’achat,
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et que le paiement est accepté par l’organisme de paiement.
6.2 Moyens de paiement
Paiement par [Stripe / CB / virement / autre] selon les modalités proposées.
6.3 Paiement fractionné (si proposé)
Si un échéancier est proposé, il est indiqué avant achat.
En cas d’incident de paiement, le Vendeur peut :-
suspendre l’accès à la formation jusqu’à régularisation,
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exiger le paiement immédiat du solde restant dû,
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ou résilier l’accès selon l’article 12.
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7.1 Activation de l’accès
Sauf indication contraire, l’accès à la formation est ouvert à partir du 1er février (date d’ouverture officielle).
Les modalités d’accès (identifiants, lien plateforme) sont transmises à l’adresse email du Client.
7.2 Accès anticipé (optionnel)
Si le Vendeur met à disposition du contenu numérique avant le 1er février (ex : module d’introduction, documents, onboarding), le Client peut demander un accès anticipé.
Dans ce cas, le Client reconnaît que la fourniture de contenu numérique peut affecter le droit de rétractation (voir article 10).
7.3 Pré-requis techniques
Le Client doit disposer :-
d’un accès internet stable,
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d’un navigateur à jour,
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d’un appareil compatible (ordinateur recommandé).
Le Vendeur n’est pas responsable des difficultés d’accès liées à l’équipement ou au réseau du Client.
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En cas de refus notifié par le Vendeur, le Paiement de Réservation est remboursé intégralement via le même moyen de paiement, dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à compter de la notification de refus.
Aucun frais administratif ne peut être retenu au titre de ce refus.
Tous les contenus (vidéos, textes, supports, frameworks, exercices, marques, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client obtient un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible.
Il est strictement interdit de :
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partager ses identifiants,
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reproduire, vendre, diffuser ou mettre à disposition tout ou partie des contenus,
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enregistrer/retransmettre les contenus lorsque cela est techniquement ou contractuellement interdit.
En cas de violation, le Vendeur peut suspendre ou résilier l’accès, sans préjudice de poursuites et dommages-intérêts.
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10.1 Principe
Si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance, sauf exceptions.
10.2 Contenus numériques — exception / renoncement
Lorsque la fourniture de contenu numérique commence avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être écarté si les conditions légales sont réunies (accord exprès + renoncement). Le cas échéant, le Vendeur recueille cette acceptation par une case à cocher dédiée.
10.3 Formulaire de rétractation
Le Vendeur met à disposition un modèle de formulaire de rétractation si applicable.
Email de rétractation : support@byansg.frLe Vendeur délivre une prestation de formation et d’accès à des contenus.
Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat économique, commercial ou financier spécifique.
Le Client demeure seul responsable de l’application des méthodes, décisions et actions.Le Vendeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas :
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d’impayé ou incident de paiement,
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de fraude ou tentative de fraude,
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de partage d’accès / violation propriété intellectuelle,
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de comportement gravement abusif envers le support.
La résiliation pour faute n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.
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Les données sont collectées pour : gestion de la commande, accès à la plateforme, support, facturation, suivi pédagogique, et obligations légales.
Le détail figure dans la Politique de confidentialité : [lien].
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité.Toute réclamation doit être adressée par écrit à : support@byansgfr
Le Vendeur s’efforce d’apporter une réponse sous 10 jours ouvrés.Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.
Médiateur compétent : Vujic-Devaux Kassandra - kassandra.vujic.devaux@byansg.fr
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.